plafonds de revenus
09/09/2021 00:00:00 -
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...... Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... pas trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) », poursuit Charles Ménard. Lors d’une vérification, la concurrence éventuelle livrée au secteur commercial est aussi analysée
28/01/2016 00:00:00 -
Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables ...... Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables aux résidents de logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales...) pour l’attribution
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... d’aide par le travail (Esat). Mais elle se distingue par quatre innovations, visant à l’assouplir, la pérenniser et à élargir son champ d’action. » Le triplement du plafond d’exonération de cotisations
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... un revenu citoyen au niveau du seuil de grande pauvreté, une politique offensive de logement social, l’accès à une alimentation saine, le renforcement du rôle et des moyens de l’école. Bâtir un pacte social
23/01/2019 00:00:00 -
Annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes, la prime exce...... aux professionnels jusqu’au 31 mars prochain par l’employeur. Comme promis, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS), et peut être
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop......, mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Un avantage fiscal complexe Il est rappelé que, jusqu’à l'imposition des revenus de 2016, l’avantage fiscal en la matière prenait la forme : soit d’un crédit
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... fixe ainsi, selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’association, des planchers et plafonds applicables pour tout licenciement jugé comme ne reposant pas sur une cause réelle et sérieuse. Trois
01/07/2020 00:30:00 -
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... en confiance) qui permettent d’apporter davantage de garanties et de transparence. 6. Bénéficier des avantages fiscaux Les dons permettent d’ouvrir droit à des réductions d’impôt sur le revenu, d’impôt
22/04/2020 12:00:00 -
Les acteurs de la lutte contre l’exclusion ne bénéficient pas du même soutien que les autres, selon ...... et 2021, la suspension des tarifs plafonds, mécanique insoutenable dans ce contexte. La crise a-t-elle aussi été l’occasion d’obtenir des avancées sur lesquelles capitaliser ? F. G. En effet. Elle a d’abord
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat...... pour les revenus autres (Pasrau). À partir de 2022, elle portera également les données relatives à la pénibilité et à l’emploi des travailleurs handicapés. Toutes ces déclarations seront désormais générées
04/10/2013 12:00:00 -
Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner...... le niveau de ressources dépasse le plafond du RSA, lorsque leur situation le justifie. Allocation Le bénéficiaire de la garantie jeunes se verra verser une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant
05/09/2018 00:00:00 -
À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolu...... d’indemnisation appliqué par Pôle emploi dès lors que l’indemnité de conciliation versée reste dans le cadre des limites fixées par l’article D1235-21 du Code du travail, outre l’exonération d’impôt sur le revenu
06/12/2017 00:00:00 -
Afin notamment de réduire le recours aux nuitées hôtelières des personnes précaires, sans domicile a......) sont des établissements commerciaux d'hébergement à la frontière entre l’hôtellerie et le logement locatif. Destinées à offrir à des personnes à faibles revenus ou en mobilité géographique une solution d’hébergement moins
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... et l'hébergement), l’employeur de bonne foi pourra dorénavant se voir adresser un avertissement et non plus automatiquement une amende. En revanche, s’il récidive dans l’année qui suit, le plafond de la sanction
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... de l’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure s’applique depuis le 1er août dernier. Les dates d’entrée en vigueur de ces trois
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... aux revenus du capital) ». Emploi L’enveloppe budgétaire de la mission « Travail et Emploi » pour 2016 devrait s’élever à 11,3 milliards d’euros (contre 11,1 milliards l’année dernière) et consolider les moyens
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... de base à la détermination des quotes-parts. » Par ailleurs, les montants de la participation et de l’intéressement font l’objet de plafonds individuels et collectifs fixés par la loi et la réglementation
31/05/2008 00:00:00 -
Retenez bien ces initiales: RGPP. Elles risquent d'envahir le pavé et le printemps!, claironne Cori...... recentrage des attributions de logements sociaux au profit des ménages les plus modestes. A cet effet, les plafonds de revenus donnant accès à un HLM vont être abaissés de 10 %. » Au-delà des mesures
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... RCC sur celles d’un PSE : les indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu, sans limite de montant, et de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de deux fois le plafond annuel (Pass